Les économies budgétaires, c'est toujours pour les autres. Le Sénat, toujours soucieux de montrer une image de sérieux, notamment en matière de dépenses publiques, est en train de détricoter minutieusement tous les efforts du gouvernement pour réduire la dépense des collectivités locales. Et pour cause, le Sénat est le représentant de ces mêmes collectivités locales !

Ainsi, ce samedi, les sénateurs ont réduit d'un milliard d'euros l'effort demandé aux collectivités par le gouvernement dans le cadre du budget 2025 qui doit en théorie trouver quelque 60 milliards d'euros d'économies de dépenses ou de hausse d'impôts. La chambre des territoires du Sénat a ainsi mis en échec le gouvernement sur plusieurs mesures clés, comme la réduction du Fonds de compensation pour la TVA, un système visant à soutenir les investissements.

La proposition initiale du gouvernement visant une économie de 800 millions d'euros a donc été retoqué, car jugée par les sénateurs « injuste car elle venait frapper toutes les collectivités de manière indifférenciée », selon le sénateur centriste Bernard Delcros.

A gauche, plusieurs voix se sont montrées plus sévères encore sur ce dispositif proposé par le gouvernement Barnier. « Si l'on veut que demain les élus locaux ne se représentent pas, continuons comme ça ! Nous n'en sommes pas très loin », s'est ainsi inquiétée la sénatrice communiste Cécile Cukierman.

Concessions

Le Premier ministre, Michel Barnier, qui sera probablement dès la semaine prochaine sous la menace d'une motion de censure sur la série de textes budgétaires 2025, avait annoncé ces derniers jours qu'il était prêt à revenir partiellement sur cette mesure, en supprimant uniquement la rétroactivité. Soit plus de 80% des 800 millions proposés, a insisté en séance le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin.

Les sénateurs ont également approuvé une réforme de ce FCTVA pour permettre que les fonds en question soient versés la même année que la dépense des collectivités. Celles-ci doivent attendre deux ans avant d'être compensées selon le système actuel. Malgré des débats nourris et des demandes sur tous les bancs de l'hémicycle, le Sénat n'a en revanche pas souhaité indexer sur l'inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF), attribuée aux collectivités territoriales.

De nombreuses années de dérapages

L'objectif du gouvernement est toujours de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2025, un objectif dont on sait déjà qu'il sera difficile de tenir. Dans ses premières propositions, le gouvernement avait ainsi espéré réduire de 5 milliards d'euros les dépenses des collectivités locales, alors que la majorité au Sénat souhaite limiter l'effort à 2 milliards. D'où les âpres négociations pour fixer au final le curseur quelque part entre 2 et 5 milliards d'euros.

Évidemment, ces sommes ne sont pas à la mesure de l'enjeu pour redresser les finances publiques. D'autant que le gouvernement recule pas à pas face aux assauts des sénateurs. Rien que l'étalement sur quatre ans de la hausse des cotisations retraites des agents territoriaux va représenter une moindre recette de 600 millions d'euros en 2025.

Mais le Sénat refuse de voir le fond du problème, à savoir des dépenses des collectivités locales qui ont dérapé de 13 milliards d'euros en 2024. Finalement, l'effort initial demandé par le gouvernement ne représentait pas même la moitié de ce dérapage.